Demande préalable de travaux (DP)

La déclaration préalable de travaux doit être remplie et envoyée à la mairie avant la réalisation de certains travaux. Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne ci-dessous, puis imprimé et rempli. A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes.

Dans quel cas doit-on réaliser une demande préalable de travaux ? Télécharger le formulaire CERFA 13703*06
  • Je souhaite construire un garage : En fonction de la surface (de 5 à 20 M² DP et au dessus PC) un permis de construire doit être envisagé.
  • Changement de destination (Je souhaite modifier mon garage en une chambre ou autre)
  • Je souhaite modifier ma façade
    • Ravalement de façade
    • Changement de menuiseries (Fenêtres, portes…)
    • Création ou modification d’ouverture extérieure
  • Je souhaite construire un mur, une clôture, une pergola, un abris de jardin, etc.
  • Je souhaite refaire ma toiture
    • Changement de tuiles
    • Création ou changement de fenêtre de toit
    • Suppression de cheminée
  • Je souhaite créer ou installer une piscine En fonction de la surface, piscines enterrées, semi enterrée ou poser une piscine