RÈGLEMENT DE PÊCHE

CHAPITRE I – DROIT DE PECHE

ART. I-I Les droits de pêche sont accordés, aux conditions stipulées au chapitre III moyennant l’acquittement des redevances suivantes au receveur municipal.
Les cartes sont nominatives.

Type de carteLieu de venteDate de mise en ventePrix habitant / Extérieur
JournalièreStation Merions9 avril 20217 €
JournalièreEtang9 avril 202115 €
Annuelle adulteMairie29 mars 202142 € / 62 €
Annuelle
(- de 16 ans)
Mairie29 mars 202121 € / 31 €
Vacances*Mairie12 juillet 202125 €

*Carte valide du 12 juillet au 22 août 2021

La pêche est autorisée à partir du 10 avril 2021 pour les carpes, tanches et fritures et à partir du 8 mai 2021 pour les carnassiers.

Les enfants de moins de 12 ans ont le droit de pêche avec une ligne flottante dès lors qu’ils sont accompagnés d’un porteur de carte adulte.

ART. I-2 La preuve de résidence dans la commune de SAINT – GERMAIN est apportée par la matrice de la taxe sur les ordures ménagères.

ART. I-3 L’accès tout comme la pêche dans le petit étang et la carpière sont rigoureusement interdits. La pêche sera de même interdite dans la partie du lac en réserve et matérialisée par des panneaux (Queue du Grand Étang des Monts Reveaux).

CHAPITRE II – PÉRIODE DE PECHE

ART.II-1 Période d’ouverture pour la pêche de la carpe, tanche et friture :
Du 10 avril 2021 au lundi 25 octobre 2021

Période d’ouverture pour la pêche aux carnassiers (brochet, sandre, perche) :
Du samedi 8 mai 2021 au lundi 25 octobre 2021 

ART. II-2 La pêche est permise dans les conditions prévues au chapitre I, les lundi, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés. Pendant la période du 12/07 au 22/08/2021, la pêche est autorisée tous les jours, du lundi au dimanche.

ART. II-3 Les heures de pêche sont définies comme suit :

PériodeHeure d’ouvertureHeure de fermeture
Avril – Mai7h20h
Juin – Juillet5h3021h30
Août6h21h
Septembre – Octobre7h20h

Chaque pêcheur peut disposer de 5 mètres linéaires pour installer ses trois cannes qui doivent rester sous sa surveillance constante.

ART. II-4 Si les conditions sanitaires le permettent, 2 enduros seront organisés. De ce fait, la pêche sera interdite :
– Du 4 au 6 juin 2021 (enduro des carpistes Lurons)
– Du 24 au 25 juillet 2021 (enduro carpe de l’ACCA)

Ces dates sont susceptibles d’évoluer et une communication spécifique sera réalisée afin d’avertir les pêcheurs 2 semaines avant chaque événement.

ART. II-5 QUATRE pêches de nuit sont prévues en 2021; à savoir une session mensuelle de juin à septembre 2021. Les dates précises seront affichées en temps voulu.
Ces pêches sont réservées aux pêcheurs adultes détenteurs d’une carte annuelle et seront limités à 15 pêcheurs. Toutes les prises devront être remises à l’eau.
Coût : 8 € par nuit.
Les inscriptions se feront auprès des membres de la commission.

ART. II-6 La pêche sera interdite le dimanche de l’ouverture de la chasse aux canards. L’affichage de cette date sera effectuée dés la connaissance de celle-ci.

CHAPITRE III – MODE DE PECHE

ART. III-1 Pour chaque pêcheur, sont autorisées trois lignes.
La pêche des carnassiers est autorisée au lancer (cuiller).
Pêche à la carpe uniquement à l’hameçon (triple interdit).

ART. III-2 Il est interdit de pêcher en barque.

ART. III-3 L’amorçage est autorisé uniquement pendant les heures d’ouverture. Le bateau amorceur est interdit.

ART. III-4 Sont autorisées 2 prises maximum par jour (une carpe + un carnassier).
La vente de poisson provenant de la pêche est interdite.

ART. III-5 La taille minimale requise est de :
– Brochet : 55 cm
– Sandre : 45 cm.

Les poissons suivant devront être immédiatement remis à l’eau :
Amour blanc – Esturgeon – Black Bass – Carpe de plus de 3 kg

Afin de ne pas blesser le poisson, il est demandé d’utiliser un tapis de réception et d’appliquer un antiseptique à l’endroit où l’hameçon a piqué dans le cas où le poisson est remis à l’eau.
Les membres de la commission se réservent le droit de demander aux pêcheurs de leur présenter le matériel cité ci-dessus.

CHAPITRE IV – CONTRÔLES ET SANCTIONS

ART. IV-1 Toute infraction au présent règlement fera l’objet d’un procès-verbal de l’autorité compétente amenée à relever cette infraction. Le contrevenant sera soumis à la législation applicable en la matière et la commune de Saint-Germain se réserve le droit à engager des poursuites judiciaires.

La surveillance de l’étang sera effectuée par les membres de la commission : Mrs JURETTIGH Arnaud, LETELLIER Dominique, GAVOILLE Olivier et STAEHLI Freddy.

ART. IV- 2 Les membres de la commission ont autorité pour s’assurer que l’intégralité du présent règlement est strictement respecté.

ART. IV- 3 La commission de l’Étang pourra retirer la carte aux contrevenants pour une durée de 5 ans.

ART. IV- 4 Toute personne non munie d’un titre de pêche devra s’acquitter d’un droit journalier selon la grille tarifaire de l’article I.1.

CHAPITRE V – INTERDICTIONS PARTICULIÈRES

ART. IV- 4 Il est strictement interdit :
– de pêcher sans être en possession d’un droit de pêche (ticket journalier ou carte de pêche).
– de pêcher et d’amorcer en dehors des jours et heures légales d’ouverture.
– d’utiliser barques ou engins téléguidés pour l’amorçage de la pêche à la carpe.
– de pêcher par harponnage ou à l’épuisette.
– de pêcher dans la réserve, la carpière et le petit étang.
– d’utiliser des produits « drogue » ou appâts de nature à enivrer le poisson.
– d’utiliser une ligne munie de plusieurs hameçons.
– de se baigner ou de canoter.
– de laver quelconque véhicule à proximité du plan d’eau.
– d’abandonner des déchets aux abords de l’étang. Les détritus de toutes sortes devront être déposés dans les poubelles prévue à cet effet.
– de camper et/ou de passer la nuit autour de l’étang (exception faîte aux pêcheurs lors des pêches de nuit).
d’allumer du feu de quelque nature que ce soit (bois, gaz…) sur le pourtour de l’étang et dans la forêt. L’utilisation d’un barbecue est toléré uniquement sur la terrasse du chalet.

CHAPITRE VI – ANIMAUX DE COMPAGNIE

ART. V-1 Les chiens doivent être tenues en laisse et ne doivent pas se baigner dans l’étang.

CHAPITRE VII – ACCIDENTS

La commune ne répond pas des accidents pouvant survenir aux pêcheurs ou à leur famille, ainsi qu’à toutes les personnes qui devront prendre précautions de prudence nécessaire.

CHAPITRE VIII – APPLICATIONS

Le présent règlement s’applique de la date d’ouverture 2021 et ce jusqu’à l’ouverture de la saison 2022.